Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur au 16/10/2015Version en vigueur au 16 octobre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

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  • Article L324-1

    Version en vigueur du 06/06/2014 au 01/01/2017Version en vigueur du 06 juin 2014 au 01 janvier 2017

    Modifié par Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 4

    Tout jeune de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle a droit à un accompagnement, organisé par l'Etat, ayant pour but l'accès à la vie professionnelle.