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Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles R2121-1 à R2624-1)
Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles R2312-1 à R23-113-4)
Article R2312-4
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l'article L. 2315-27.