Code du travail

Version en vigueur au 16 avril 2024


  • La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.

  • L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
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