Code du travail

Version en vigueur au 21/11/2023Version en vigueur au 21 novembre 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article R3121-29

    Version en vigueur du 01/01/2017 au 16/08/2026Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 16 août 2026

    Création Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2

    La décision d'autoriser le recours aux horaires individualisés, prise par l'inspecteur du travail en application de l'article L. 3121-48, est notifiée dans les deux mois suivant le dépôt de la demande par l'employeur.