Code du travail

Version en vigueur au 21/10/2016Version en vigueur au 21 octobre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article R1221-34

    Version en vigueur du 01/08/2011 au 01/11/2023Version en vigueur du 01 août 2011 au 01 novembre 2023

    Création Décret n°2011-681 du 16 juin 2011 - art. 1


    En cas d'expatriation du salarié d'une durée supérieure à un mois, le document remis par l'employeur au salarié mentionne également :
    1° La durée de l'expatriation ;
    2° La devise servant au paiement de la rémunération ;
    3° Les avantages en espèces et en nature liés à l'expatriation ;
    4° Les conditions de rapatriement du salarié.
    Est considéré comme expatrié, au sens du présent article, le salarié exerçant son activité professionnelle dans un ou plusieurs Etats autres que la France et dont le contrat de travail est soumis à la législation française.

  • Article R1221-35

    Version en vigueur du 01/08/2011 au 01/11/2023Version en vigueur du 01 août 2011 au 01 novembre 2023

    Création Décret n°2011-681 du 16 juin 2011 - art. 1

    La modification d'une ou plusieurs des informations mentionnées à l'article R. 1221-34 fait l'objet d'un document remis par l'employeur au salarié au plus tard un mois après la date de la prise d'effet de cette modification.