Code du travail

Version en vigueur au 21/12/2014Version en vigueur au 21 décembre 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article R4544-9

    Version en vigueur depuis le 01/07/2011Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

    Création Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 - art. 1

    Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

  • Article R4544-10

    Version en vigueur du 01/07/2011 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 juillet 2011 au 01 janvier 2017

    Création Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 - art. 1

    Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées.L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.

    Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.

    L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.

    L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

  • Article R4544-11

    Version en vigueur du 01/01/2013 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2017

    Création Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 - art. 1

    Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d'une habilitation spécifique.

    Cette habilitation est délivrée par l'employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité.

    Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe :

    1° Les compétences requises pour les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension ;

    2° Les critères d'évaluation qui sont utilisés par l'organisme de certification ;

    3° Les normes au vu desquelles sont accrédités les organismes de certification.