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Article R4535-11
Version en vigueur du 01/07/2011 au 12/07/2013Version en vigueur du 01 juillet 2011 au 12 juillet 2013
Création Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 - art. 3
Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions des articles R. 4226-1 à R. 4226-21.