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Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
Article R4451-12
Version en vigueur depuis le 01/07/2018Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018
Les calculs de la dose efficace et des doses équivalentes sont réalisés selon les méthodes définies par l'arrêté pris en application de l'article R. 1333-24 du code de la santé publique.