Code du travail

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article R4543-20

    Version en vigueur depuis le 17/12/2010Version en vigueur depuis le 17 décembre 2010

    Créé par Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 5

    Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui :

    1° Comportent le port manuel d'une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépose des câbles de traction d'ascenseur ;

    2° Exigent le port d'un équipement de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée.
  • Article R4543-21

    Version en vigueur depuis le 17/12/2010Version en vigueur depuis le 17 décembre 2010

    Créé par Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 5

    Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui conduisent à sa présence sur le toit de l'habitacle d'un équipement pendant son déplacement qu'aux conditions cumulatives suivantes :

    1° L'équipement est doté d'un dispositif de commande de manœuvre d'inspection conçu et installé de manière à garantir la sécurité des intervenants ;

    2° La prévention du risque de chute est assurée :

    a) Prioritairement, par la conception de l'installation ou par la mise en œuvre de mesures de protection collective ;

    b) A défaut, par le port d'un équipement de protection individuelle empêchant toute sortie du travailleur de la surface du toit de l'habitacle, sous réserve que cette protection soit adaptée à la nature du risque compte tenu de la technologie de l'équipement, de la nature et de la durée des interventions ou travaux ainsi que de la possibilité de les réaliser dans des conditions ergonomiques.