Code du travail

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article L1145-1

    Version en vigueur du 10/08/2016 au 09/12/2020Version en vigueur du 10 août 2016 au 09 décembre 2020

    Abrogé par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 20
    Création LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 19

    Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique menée en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

    Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.