Code du travail
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Version en vigueur au 20 janvier 2022
    • Le conseil d'orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail. Il assure les missions suivantes en matière de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail :

      1° Il participe à l'élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales ;

      2° Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international ;

      3° Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière ;

      4° Il participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.

    • Le conseil d'orientation des conditions de travail comprend des représentants de l'Etat, des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, des représentants des organismes nationaux de sécurité sociale, des représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention, ainsi que des personnalités qualifiées.

    • Un comité régional d'orientation des conditions de travail est placé auprès de chaque représentant de l'Etat dans la région.

      Il participe à l'élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu'à la coordination des acteurs intervenant dans cette matière au niveau régional.

      Un décret en Conseil d'Etat détermine son organisation, ses missions, sa composition et son fonctionnement.

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