Code du travail

Version en vigueur au 21/04/2012Version en vigueur au 21 avril 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

        • Article D8322-1

          Version en vigueur du 19/12/2010 au 07/11/2018Version en vigueur du 19 décembre 2010 au 07 novembre 2018

          Les inspecteurs du travail des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.

        • Article R8322-2

          Version en vigueur du 01/01/2011 au 01/05/2015Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 01 mai 2015

          Créé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 35

          Pour l'application des articles R. 8122-1 et R. 8122-2 dans les régions d'outre-mer :

          1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont exercées par les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

          2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités territoriales ne s'appliquent pas.

      • Article R8323-1

        Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

        Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


        Dans le département de la Guyane, le document mentionnant le numéro individuel d'identification prévu au a du 1° de l'article D. 8222-7 est remplacé par une attestation certifiant que le cocontractant est connu des services fiscaux de son Etat d'établissement ou de domiciliation.

  • Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.