Code du travail

Version en vigueur au 21/04/2012Version en vigueur au 21 avril 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article R8123-8

    Version en vigueur du 16/03/2009 au 25/12/2016Version en vigueur du 16 mars 2009 au 25 décembre 2016

    Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4


    Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.

  • Article R8123-9

    Version en vigueur du 16/03/2009 au 25/12/2016Version en vigueur du 16 mars 2009 au 25 décembre 2016

    Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4


    Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.