Code du travail

Version en vigueur au 21/04/2012Version en vigueur au 21 avril 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article R8121-13

    Version en vigueur du 01/01/2009 au 22/03/2014Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 22 mars 2014

    Modifié par Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 1

    La direction générale du travail a autorité sur les services déconcentrés et est chargée de l'application de la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail, ainsi que de la convention n° 129 du 25 juin 1969 sur l'inspection du travail en agriculture, et de la convention n° 178 du 22 octobre 1996 sur l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer.

    Elle exerce à ce titre pour les agents de l'inspection du travail la fonction d'autorité centrale, d'organe central et d'autorité centrale de coordination prévue par ces conventions.

    Elle a autorité sur les agents de l'inspection du travail dans le champ des relations du travail.

  • Article R8121-14

    Version en vigueur du 01/01/2009 au 22/03/2014Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 22 mars 2014

    Modifié par Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 1

    La direction générale du travail :
    1° Détermine les orientations de la politique du travail, coordonne et évalue les actions, notamment en matière de contrôle de l'application du droit du travail ;
    2° Contribue à la définition des principes de l'organisation du réseau territorial ;
    3° Assure l'appui et le soutien des services déconcentrés dans l'exercice de leurs missions ;
    4° Veille au respect des règles déontologiques des agents de l'inspection du travail ;
    5° Coordonne les liaisons avec les services exerçant des fonctions d'inspection du travail relevant d'autres départements ministériels.