Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-14)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R6521-1 à R6523-14)
Article D6521-9
Version en vigueur du 01/05/2008 au 19/09/2014Version en vigueur du 01 mai 2008 au 19 septembre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 3
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Une commission emploi, instituée au sein du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, peut être consultée sur toutes les questions relatives à l'emploi dans la région.Article D6521-10
Version en vigueur du 01/01/2009 au 04/08/2013Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 04 août 2013
Modifié par Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
La commission emploi comprend quinze membres, à raison de :
1° Cinq représentants de l'administration désignés par le préfet de région :
a) Le trésorier-payeur général ;
b) Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
c) Le directeur délégué de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;
d) Le directeur de l'agriculture et de la forêt ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives de la région ;
3° Cinq représentants des organisations d'employeurs représentatives de la région.Article D6521-11
Version en vigueur du 01/05/2008 au 19/09/2014Version en vigueur du 01 mai 2008 au 19 septembre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 3
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le préfet de région arrête la liste des membres de la commission.