Code du travail

Version en vigueur au 13/08/2017Version en vigueur au 13 août 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article R4724-14

    Version en vigueur du 01/07/2012 au 10/04/2026Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 10 avril 2026

    Modifié par Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 4

    Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :

    1° Les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement des processus mis en œuvre par les entreprises ;

    2° Les conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ;

    3° Les conditions d'accréditation des organismes procédant au mesurage des niveaux d'empoussièrement selon le référentiel technique défini par l'organisme chargé de l'accréditation pour la stratégie d'échantillonnage, le prélèvement et l'analyse.