Code du travail

Version en vigueur au 21/03/2011Version en vigueur au 21 mars 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article R4626-29

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2016

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail :
    1° Après un congé de maternité ;
    2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
    3° Après une absence pour cause d'accident du travail ;
    4° Après une absence de trois semaines au moins pour cause de maladie non professionnelle ;
    5° Après une absence de plus de trois mois.