Code du travail

Version en vigueur au 13/08/2017Version en vigueur au 13 août 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article R4452-5

    Version en vigueur depuis le 05/07/2010Version en vigueur depuis le 05 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

    L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition aux rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique fixées à l'annexe I figurant à la fin du présent chapitre.

  • Article R4452-6

    Version en vigueur depuis le 05/07/2010Version en vigueur depuis le 05 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

    L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition pour les rayonnements laser fixées à l'annexe II figurant à la fin du présent chapitre.