Code du travail

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article R4452-2

    Version en vigueur depuis le 05/07/2010Version en vigueur depuis le 05 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

    L'employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels.

  • Article R4452-3

    Version en vigueur depuis le 05/07/2010Version en vigueur depuis le 05 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

    L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.