Code du travail

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article R4425-6

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    L'employeur organise au bénéfice des travailleurs une formation à la sécurité portant sur :
    1° Les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène ;
    2° Les précautions à prendre pour éviter l'exposition ;
    3° Le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle ;
    4° Les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets ;
    5° Les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents ;
    6° La procédure à suivre en cas d'accident.

  • Article R4425-7

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques.
    Elle est répétée régulièrement et est adaptée à l'évolution des risques ainsi que lors de la modification significative des procédés de travail.