Code du travail

Version en vigueur au 21/07/2008Version en vigueur au 21 juillet 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article R4313-57

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 29/12/2009Version en vigueur du 01 mai 2008 au 29 décembre 2009

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    La procédure de délivrance d'un certificat de conformité, prévue par l'article R. 4313-66 est applicable :
    1° Aux équipements de travail mentionnés aux 1° et 3° à 5° de l'article R. 4311-4 ;
    2° Aux composants de sécurité mentionnés à l'article R. 4311-9 ;
    3° Aux équipements de protection individuelle mentionnés à l'article R. 4312-24.

  • Article R4313-58

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 29/12/2008Version en vigueur du 01 mai 2008 au 29 décembre 2008

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Les règles techniques applicables aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion peuvent être, selon leur date de mise sur le marché :
    1° Les mêmes règles que celles applicables aux équipements de travail ou moyens de protection neufs ;
    2° Des règles adaptées prescrivant les modifications qu'il est techniquement possible d'apporter aux équipements de travail ou moyens de protection concernés ;
    3° Les règles applicables lors de leur première mise sur le marché aux équipements de travail ou moyens de protection concernés, conformément à l'obligation de maintien en état de conformité à laquelle ils sont soumis.