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Article R4222-18
Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
L'atmosphère des locaux de travail et de leurs dépendances est tenu constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.Article R4222-19
Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement est munie d'un intercepteur hydraulique.
Cet intercepteur hydraulique est fréquemment nettoyé, et sa garde d'eau assurée en permanence.