Code du travail

Version en vigueur au 21/08/2008Version en vigueur au 21 août 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article R4215-1

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 02/09/2010Version en vigueur du 01 mai 2008 au 02 septembre 2010

    Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

    Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et les installations électriques des lieux de travail de telle façon qu'ils soient conformes aux dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

  • Article R4215-2

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 02/09/2010Version en vigueur du 01 mai 2008 au 02 septembre 2010

    Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction précise les dispositions à prendre pour la prise de terre des masses lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'extension de bâtiments.

  • Article R4215-3

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 02/09/2010Version en vigueur du 01 mai 2008 au 02 septembre 2010

    Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Le maître d'ouvrage précise dans un dossier technique, qu'il transmet à l'employeur, la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées, ainsi que tous les éléments permettant à la personne ou à l'organisme choisi par l'employeur pour procéder à la vérification initiale des installations électriques de donner un avis sur la conformité de celles-ci aux dispositions en vigueur.