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Article R2325-1
Version en vigueur du 01/05/2008 au 29/03/2015Version en vigueur du 01 mai 2008 au 29 mars 2015
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le secrétaire désigné par le comité d'entreprise est choisi parmi ses membres titulaires.