Code du travail

Version en vigueur au 21/07/2013Version en vigueur au 21 juillet 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article R1463-1

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 12/05/2017Version en vigueur du 01 mai 2008 au 12 mai 2017

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

    L'opposition est portée directement devant le bureau de jugement.
    Les dispositions des articles R. 1452-1 à R. 1452-4 sont applicables.
    L'opposition est caduque si la partie qui l'a faite ne se présente pas. Elle ne peut être réitérée.