Code du travail

Version en vigueur au 21/04/2012Version en vigueur au 21 avril 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article L3132-12

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.

    Un décret en Conseil d'Etat détermine les catégories d'établissements intéressées.

  • Article L3132-13

    Version en vigueur du 12/08/2009 au 08/08/2015Version en vigueur du 12 août 2009 au 08 août 2015

    Modifié par LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)

    Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures.

    Les salariés âgés de moins de vingt et un ans logés chez leurs employeurs bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi.

    Les autres salariés bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière.