Code du travail

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article L8261-1

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.

  • Article L8261-2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section.