Code du travail

Version en vigueur au 21/07/2008Version en vigueur au 21 juillet 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article L5223-1

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 28/03/2009Version en vigueur du 01 mai 2008 au 28 mars 2009

    Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 46 () JORF 21 novembre 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

    L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est chargée, sur l'ensemble du territoire, du service public de l'accueil des étrangers titulaires, pour la première fois, d'un titre les autorisant à séjourner durablement en France.

    Elle a également pour mission de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives :

    1° A l'entrée et au séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois des étrangers ;

    2° A l'accueil des demandeurs d'asile ;

    3° A l'introduction en France, au titre du regroupement familial, du mariage avec un Français ou en vue d'y effectuer un travail salarié, d'étrangers ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ;

    4° Au contrôle médical des étrangers admis à séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois ;

    5° Au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine ;

    6° A l'emploi des Français à l'étranger.