Code du travail

Version en vigueur au 21/03/2011Version en vigueur au 21 mars 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article L5121-7

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 04/03/2013Version en vigueur du 01 mai 2008 au 04 mars 2013

    Transféré par LOI n°2013-185 du 1er mars 2013 - art. 1

    Sauf dispositions contraires, un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.