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Article L3341-1
Version en vigueur du 28/07/2013 au 24/05/2019Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 24 mai 2019
Abrogé par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 167
Modifié par Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 44Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-164 et L. 214-165 du code monétaire et financier.