Code du travail

Version en vigueur au 21/08/2008Version en vigueur au 21 août 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L3132-1

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

  • Article L3132-2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.

  • Article L3132-3

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 12/08/2009Version en vigueur du 01 mai 2008 au 12 août 2009

    Le repos hebdomadaire est donné le dimanche.