Code du travail

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article L2222-5

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.

  • Article L2222-5-1

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016

    Création LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 16 (V)

    La convention ou l'accord définit ses conditions de suivi et comporte des clauses de rendez-vous.

    L'absence ou la méconnaissance des conditions ou des clauses mentionnées au premier alinéa n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.

  • Article L2222-6

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    La convention ou l'accord prévoit les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation.