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Article L212-4-12
Version en vigueur du 12/08/1986 au 21/12/1993Version en vigueur du 12 août 1986 au 21 décembre 1993
Transféré par Loi 93-1313 1993-12-20 art. 43 III c JORF 21 décembre 1993
Création Ordonnance n°86-948 du 11 août 1986 - art. 9 () JORF 12 aôut 1986Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.