Code du travail

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article L7214-1

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 25/07/2011Version en vigueur du 01 mai 2008 au 25 juillet 2011

    Abrogé par LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 16

    Les gardiens d'immeubles à l'usage d'habitation font l'objet :

    1° D'un examen médical au moment de l'embauche ;

    2° De visites médicales périodiques renouvelées à intervalles n'excédant pas un an ;

    3° De visites de reprises à la suite d'interruption de travail intervenues pour des raisons médicales.