Chapitre Ier : Mise en place et missions. (Articles L4631-1 à L4631-2)

Code du travail

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Article L4631-1
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.
Article L4631-2
Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1
Le service social du travail agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs.
Il collabore étroitement avec le service de prévention et de santé au travail. Il se tient en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d'assistance et de placement en vue de faciliter aux travailleurs l'exercice des droits que leur confère la législation sociale.

Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.