Code du travail

Version en vigueur au 21/08/2008Version en vigueur au 21 août 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article L4621-1

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 14/05/2009Version en vigueur du 01 mai 2008 au 14 mai 2009

    Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

    Elles sont également applicables :

    1° Aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1 ;

    2° Aux entreprises de transports dont le personnel est régi par un statut.