Code du travail

Version en vigueur au 21/10/2016Version en vigueur au 21 octobre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article L3422-2

    Version en vigueur du 10/08/2016 au 01/01/2018Version en vigueur du 10 août 2016 au 01 janvier 2018

    Création LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

    Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours fériés :

    1° Le 22 mai en Martinique ;

    2° Le 27 mai en Guadeloupe ;

    3° Le 10 juin en Guyane ;

    4° Le 20 décembre à La Réunion ;

    5° Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;

    6° Le 28 mars à Saint-Martin.