Code du travail

Version en vigueur au 13/07/2003Version en vigueur au 13 juillet 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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      • Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

        ACTIVITE : Industries alimentaires

        SECTION : D

        DIVISIONS : 15

        CLASSES : 15-1 F (charcuterie)

        ACTIVITE : Récupération

        SECTION : D

        DIVISIONS : 37

        CLASSES : 37-1 Z (récupération de matières métallurgiques recyclables).

        37-2 Z (récupération de matières non métallurgiques recyclables)

        ACTIVITE : Commerce et réparation automobile

        SECTION : G

        DIVISIONS : 50

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Commerce de gros et intermédiaires du commerce

        SECTION : G

        DIVISIONS : 51

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

        SECTION : G

        DIVISIONS : 52

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Hôtels et restaurants

        SECTION : H

        DIVISIONS : 55

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Transports et services auxiliaires

        SECTION : I

        DIVISIONS : 60 à 63

        CLASSES : Sauf 60-2 C (téléphériques et remontées mécaniques)

        ACTIVITE : Postes et télécommunications

        SECTION : I

        DIVISIONS : 64

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Activités financières

        SECTION : J

        DIVISIONS : 65 à 67

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Activités immobilières

        SECTION : K

        DIVISIONS : 70

        CLASSES : Sauf 70-1 C (promotion immobilière d'infrastructures)

        ACTIVITE : Location sans opérateur

        SECTION : K

        DIVISIONS : 71

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Services fournis principalement aux entreprises

        SECTION : K

        DIVISIONS : 74

        CLASSES : 74-1 J (administration d'entreprise).

        74-7 Z (activités de nettoyage).

        74-8 A (studios et autres activités photographiques)

        74-8 G (routage).

        ACTIVITE : Santé et action sociale

        SECTION : N

        DIVISIONS : 85

        CLASSES : 85-1 H (soins hors d'un cadre réglementé)

        ACTIVITE : Assainissement, voirie et gestion des déchets

        SECTION : O

        DIVISIONS : 90

        CLASSES : Toutes

        ACTIVITE : Activités récréatives, culturelles et sportives

        SECTION : O

        DIVISIONS : 92

        CLASSES : 92-3 H (bals et discothèques)

        ACTIVITE : Services personnels

        SECTION : O

        DIVISIONS : 93

        CLASSES : Sauf 93-0 K (activités thermales et thalassothérapie)