Article L225-6
Version en vigueur du 23/11/1973 au 01/05/2008Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 01 mai 2008
Abrogé par Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (V)
Les dispositions relatives aux congés d'éducation ouvrière sont contenues dans le livre IV du présent code.