Code du travail

Version en vigueur au 21/08/2008Version en vigueur au 21 août 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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    • Article L2121-1

      Version en vigueur du 01/05/2008 au 22/08/2008Version en vigueur du 01 mai 2008 au 22 août 2008

      Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

      La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants :

      1° Les effectifs ;

      2° L'indépendance ;

      3° Les cotisations ;

      4° L'expérience et l'ancienneté du syndicat ;

      5° L'attitude patriotique pendant l'Occupation.

    • Article L2121-2

      Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

      S'il y a lieu de déterminer la représentativité d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle autre que ceux affiliés à l'une des organisations représentatives au niveau national, l'autorité administrative diligente une enquête.

      L'organisation intéressée fournit les éléments d'appréciation dont elle dispose.

    • Article L2122-1

      Version en vigueur du 01/05/2008 au 22/08/2008Version en vigueur du 01 mai 2008 au 22 août 2008

      Tout syndicat professionnel affilié à une organisation représentative au niveau national est considéré comme représentatif dans l'entreprise.

      La représentativité des autres syndicats est appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2121-1.



      Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

      La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.