Code du travail

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

    • Article L1462-1

      Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

      Les jugements des conseils de prud'hommes sont susceptibles d'appel.

      Toutefois, ils statuent en dernier ressort en dessous d'un taux fixé par décret.

  • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives