Code du travail

Version en vigueur au 06/08/1982Version en vigueur au 06 août 1982

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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        • R513-7 annexe 2

          Version en vigueur du 11/06/1982 au 12/04/1997Version en vigueur du 11 juin 1982 au 12 avril 1997

          Modifié par Décret 82-490 1982-06-09 art. 2 JORF 11 juin 1982

          Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 :

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          : : DEFINITION :
          : : par référence :
          : INTITULE : au niveau 100 :
          : : activités :
          : : (N.A.P. 1973) :
          :---------------------------------------------:------------------:
          : Commerce de gros alimentaire : 57 :
          : Commerce de gros non alimentaire : 58 à 60 :
          : Commerce de détail alimentaire : 61 et 62 :
          : Commerce de détail non alimentaire : 63 et 64 :
          : Réparation et commerce de l'automobile : 65 :
          : Hôtels, cafés, restaurants : 67 :
          : Transports : 68 à 74 :
          : Télécommunications et postes : 75 :
          : Location et crédit-bail mobiliers : 80 :
          : Location et crédit-bail immobiliers : 81 :
          : Assurances : 88 :
          : Organismes financiers : 89 :
          : Services commerciaux divers : 56, 66, 76, :
          : : 78, 79, 87 :

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