Code du travail

Version en vigueur au 21/12/2003Version en vigueur au 21 décembre 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article L772-1

    Version en vigueur du 23/11/1973 au 28/06/2005Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 28 juin 2005

    Sont considérés comme employés de maison les salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques.

  • Article L772-3

    Version en vigueur du 31/05/1980 au 28/06/2005Version en vigueur du 31 mai 1980 au 28 juin 2005

    Création LOI 80-386 1980-05-30 ART. 7 II JORF 31 MAI

    Un décret en conseil d'Etat détermine les modalités d'adaptation du chapitre III du titre II du livre II du présent code aux employés de maison.