Code du travail

Version en vigueur au 21/12/2003Version en vigueur au 21 décembre 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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    • Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi détermine, en fonction des exigences du développement culturel, économique et social, les orientations prioritaires de la politique de l'Etat, en vue de :

      - provoquer des actions de formation professionnelle ;

      - soutenir par un concours financier ou technique les diverses initiatives prises en ces matières.

      Ces différentes actions et initiatives peuvent aussi bien porter sur la formation proprement dite, sur l'innovation, l'ingénierie pédagogique et les techniques de communication, l'accès à l'information que sur la formation des formateurs certification.



      NOTA : Décret n° 2005-180 du 24 février 2005 : les dispositions du présent article sont abrogées à compter du 26 février 2005, dans les conditions prévues au III de l'article 27 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004.

      • Article L953-2

        Version en vigueur du 04/01/1992 au 01/01/2006Version en vigueur du 04 janvier 1992 au 01 janvier 2006

        Créé par Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 32 () JORF 4 janvier 1992

        Pour les entreprises relevant du répertoire des métiers, cette participation s'effectue dans les conditions prévues par la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.