Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/02/2016Version en vigueur au 21 février 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

    • Article R315-1

      Version en vigueur du 09/05/2013 au 01/04/2018Version en vigueur du 09 mai 2013 au 01 avril 2018

      Création Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 2

      Les établissements de monnaie électronique sont tenus de porter à la connaissance de leur clientèle et du public les conditions générales qu'ils pratiquent pour les opérations qu'ils effectuent.