Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/04/2018Version en vigueur au 21 avril 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Voir le sommaire du code

  • Article R753-6-1

    Version en vigueur du 01/04/2018 au 25/11/2022Version en vigueur du 01 avril 2018 au 25 novembre 2022

    Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
    Modifié par Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 36

    Sont applicables en Polynésie française, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables
    Dans leur rédaction résultant du décret n°

    R. 314-1 et R. 315-1
    2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

  • Article D753-6-2

    Version en vigueur du 13/01/2018 au 14/02/2020Version en vigueur du 13 janvier 2018 au 14 février 2020

    Modifié par Décret n°2017-1314 du 31 août 2017 - art. 2

    I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Article applicable
    Dans sa rédaction

    D. 314-2
    Résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017

    D. 315-2
    Résultant du décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016


    II.-Pour l'application de l'article D. 315-2, toutes les occurrences des mots : “ 1 000 euros ” sont remplacées par les mots : “ 119 300 francs CFP ” et des mots : “ 10 000 euros ” par les mots : “ 1 193 000 francs CFP ”.