Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/07/2012Version en vigueur au 21 juillet 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R762-8

    Version en vigueur du 01/01/2010 au 01/12/2012Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 décembre 2012

    Création Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009 - art. 3

    I. ― Les articles R. 221-1 à R. 221-8-1 et R. 221-10 à R. 221-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au II.

    II. ― 1° A l'article R. 221-2 :

    a) Au premier alinéa, les mots : " 15 300 euros ” sont remplacés par les mots " 1 825 776 francs CFP ” et les mots : " et 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3 ” sont supprimés ;

    b) Le dernier alinéa est supprimé ;

    2° A l'article R. 221-3 :

    a) Les mots : " 10 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 193 francs CFP ” ;

    b) Le dernier alinéa est supprimé.

  • Article D762-9

    Version en vigueur du 01/01/2010 au 01/06/2020Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 juin 2020

    Création Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009 - art. 3

    L'article D. 221-9 est applicable dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de supprimer les mots : " ou le livret de développement durable ”.