Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R746-11 à D746-11-2)

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/04/2018Version en vigueur au 21 avril 2018

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Partie réglementaire (Articles D112-1 à R771-2)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-10 à R771-2)
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles D740-1 à D746-11-2)
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R746-1 à D746-11-2)
      - Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R746-11 à D746-11-2)
        Article R746-11
        Article D746-11-1
        Article D746-11-2

Article R746-11
Version en vigueur du 03/01/2018 au 25/11/2022Version en vigueur du 03 janvier 2018 au 25 novembre 2022
Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
Modifié par Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 17
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 632-1
décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 632-3
décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014
Article D746-11-1
Version en vigueur du 03/01/2018 au 25/11/2022Version en vigueur du 03 janvier 2018 au 25 novembre 2022
Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
Modifié par Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 8
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

D. 632-1-1
du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007

D. 632-1
du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017
Article D746-11-2
Version en vigueur du 01/01/2011 au 25/11/2022Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 25 novembre 2022
Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
Modifié par Décret n°2010-1715 du 29 décembre 2010 - art. 2 (V)
Les articles D. 632-4 et D. 632-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 632-1	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 632-3	décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
D. 632-1-1	du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007
D. 632-1	du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

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