Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/04/2018Version en vigueur au 21 avril 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L742-3

    Version en vigueur du 12/05/2017 au 01/07/2018Version en vigueur du 12 mai 2017 au 01 juillet 2018

    Modifié par Ordonnance n°2017-970 du 10 mai 2017 - art. 26

    I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    ARTICLES APPLICABLES


    DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE

    L. 213-0-1
    l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017

    L. 213-1 et L. 213-2
    l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

    L. 213-3 à l'exception des points 5 et 13
    l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014

    L. 213-4
    la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

    L. 213-4-1
    la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010

    .

    II. – 1° Pour l'application du I, les références au code civil et au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

    2° Pour l'application de l'article L. 213-0-1, les mots : " la Banque de France " sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer. "

  • Article L742-3

    Version en vigueur du 03/01/2018 au 01/07/2018Version en vigueur du 03 janvier 2018 au 01 juillet 2018

    Modifié par Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 - art. 4

    I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    ARTICLES APPLICABLES


    DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE

    L. 213-0-1
    l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017

    L. 213-1 et L. 213-2
    l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

    L. 213-3 à l'exception des points 5 et 13
    l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017

    L. 213-4
    la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

    L. 213-4-1
    la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010

    .

    II. – 1° Pour l'application du I, les références au code civil et au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

    2° Pour l'application de l'article L. 213-0-1, les mots : " la Banque de France " sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer. "