Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/04/2018Version en vigueur au 21 avril 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R762-1

    Version en vigueur du 15/07/2017 au 27/12/2018Version en vigueur du 15 juillet 2017 au 27 décembre 2018

    Modifié par Décret n°2017-1165 du 12 juillet 2017 - art. 13

    I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    ARTICLES APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    R. 211-1 à R. 211-8
    Résultant du décret n° 2009-295 du 16 mars 2009

    R. 213-16
    Résultant du décret n° 2005-1007 du 25 aout 2005

    R. 213-16-1
    Résultant du décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017

    II. – Pour l'application de l'article R. 213-16-1, le montant : “ 100 000 euros ” est remplacé par le montant : “ 1 193 300 francs CFP ”.

  • Article D762-1-1

    Version en vigueur du 03/01/2018 au 27/12/2018Version en vigueur du 03 janvier 2018 au 27 décembre 2018

    Modifié par Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 8

    I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    ARTICLES APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    D. 211-1 A
    Résultant du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

    D. 211-9-1 à D. 211-9-6
    Résultant du décret n° 2017-973 du 9 mai 2017

    II. – Pour l'application du I :

    1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ;

    2° Les références aux produits énergétiques de gros ne sont pas applicables.